Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

 

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.norzhconseils.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Isabelle Péan-Métaireau - Contact : ipean@norzhconseils.fr - 0628276651 

Identification de l'entreprise : SASU Isabelle Péan-Métaireau au capital social de 1000€ - SIREN : 919 137 729 - RCS ou RM : Juridiques de NORZH CONSEILS SIREN : 919 137 729

Directeur de la publication : - Contact : ipean@norzhconseils.fr

Hébergeur : O2Switch - 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand - Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Isabelle Péan-Métaireau - ipean@norzhconseils.fr

Création du site : Céladon communication 


2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Isabelle Péan-Métaireau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Isabelle Péan-Métaireau.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 - Limitations de responsabilité.

Isabelle Péan-Métaireau ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.norzhconseils.fr/.

Isabelle Péan-Métaireau décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.norzhconseils.fr/.

Isabelle Péan-Métaireau s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.norzhconseils.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Isabelle Péan-Métaireau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Isabelle Péan-Métaireau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.norzhconseils.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Isabelle Péan-Métaireau - ipean@norzhconseils.fr.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre https://www.norzhconseils.fr/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite.


5 - Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.norzhconseils.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.norzhconseils.fr/.

La navigation sur le site https://www.norzhconseils.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.


6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.norzhconseils.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, afin d'être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

En tout état de cause Isabelle Péan-Métaireau ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.norzhconseils.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

1. Collecte des renseignements personnels

Les renseignements suivants sont collectés : Informations relatives à l'identité (nom, prénom, etc.), Informations de connexion (adresses IP, périphérique, navigateur, etc.), Informations de géolocalisation

Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et le présent site Web. Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Sont également utilisé, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

2. Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir : Formulaire d'inscription à la newsletter, Formulaire de contact

Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes : Contact, Newsletter, Analyse des visites

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et le présent site web, et ce, de la façon suivante :

  • Visite sur le site

Les renseignements ainsi collectés le sont pour la finalité suivante :

  • Statistiques de visites

2.1 Droit d'opposition et de retrait

Je m'engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Isabelle Péan Métaireau :

Mail : ipean@norzhconseils.fr

2.2 Droit d'accès

Je m'engage à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L'exercice de ce droit se fera auprès de Isabelle Péan Métaireau :

Mail : ipean@norzhconseils.fr

2.3 Sécurité

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les informations de statistiques de visite sont effacées automatiquement au bout d'un an. Les personnes travaillant pour Isabelle Pean Métaireau sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, les mesures suivantes sont mises en place : Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.norzhconseils.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Par ailleurs, je m'engage à maintenir un haut degré de confidentialité afin d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

3. Législation

Je m'engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Contacter Norzh Conseils

Vous souhaitez améliorer votre organisation à l'international et être accompagné dans votre projet ?

Vous avez la volonté d'organiser votre structure pour développer de nouveaux marchés ?

Contactez Norzh Conseils pour présenter votre projet ou poser vos questions !

Isabelle Péan-Métaireau

ipean@norzhconseils.fr

06 28 27 66 51

13 + 3 =